Cette attestation simplifiée de TVA  permet une réduction du taux de TVA à 10% sur la main d’oeuvre lors d’une installation de climatisation. Nous vous proposons de remplir étape par étape ce simple document.

Comment remplir l’attestation de TVA à taux réduit ?

Rien de bien compliqué ! Après avoir renseigné le nom, prénom, code postal et commune il vous suffit de suivre les instructions et de cocher les cases correspondantes à votre situation.

Etape 1 : Nature des locaux

Pour commencer, cochez la case maison ou appartemment en fonction du lieu d’installation de votre climatisation.

Ensuite, en cas de maison ou appartement, il vous faut cocher en bas de ce premier cadre « nature des locaux » pour indiquer si vous êtes propriétaire ou locataire.

Oui, cela fonctionne aussi pour les locataires : voir notre article sur : Bénéficier d’une TVA à taux réduit pour la pose de votre climatisation

Etape 2 : Nature des travaux

Dans le cas d’une installation de climatisation, vous pouvez cocher la première case : « n’affectent ni les fondations… »

Ensuite la seconde case pour préciser que vos travaux n’affectent pas plus de cinq éléments de second oeuvre, et vous cochez « système de chauffage ».

Puis, comme dans la photo de couverture de l’article, vous pouvez cocher les trois cases suivantes :

– n’entraînent pas une augmentation de surface…

– ne consistent pas à une suélévation…

– j’atteste que les travaux visent à améliorer la qualité énergétique du logement…

ATTENTION, ne cochez pas la case suivante : j’atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d’amélioration de la qualité énergétique soumis au taux de TVA de 5,5 %. ( car il s’agit d’un taux à 10 %, mais il n’y a pas d’attestation spécifique)

Etape 3 : signature et conservation

Comme tout document officiel, il faut dater et signer le document et le conserver pendant 6 ans.

Enfin, il s’agit bien du client qui remplit, signe et conserve en donnant copie à son prestataire l’attestation !!!

Et pour télécharger l’attestation simplifiée officielle cerfa n°1301-SD