Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

  • Le site : désigne le site internet exploité par BesoindeClim.fr dénommé Besoindeclim.fr et accessible à l’URL htps://besoindeclim.fr
  • Le service : désigne les fonctionnalités du site mises à disposition des visiteurs.
  • Le visiteur : toute personne accédant et consultant les pages en libre accès du site. La consultation des produits mis en vente ainsi que certains articles, comparatifs, conseils et témoignages.
  • Les produits: désigne l’ensemble des produits et services vendus sur le site BesoindeClim.fr
  • CGV : Les présentes conditions générales de vente
  • Le client ou l’acheteur : visiteur ayant passé commande d’un produit ou service depuis le site internet.
  • Une commande : produit ou service ajouté au panier et validé par le client soit par le paiement direct de la commande via une carte bancaire soit par paiement différé via un virement bancaire.

Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat depuis le site internet.

Acceptation

Tout achat par un visiteur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Modalités d’achat

Toute commande même payée doit être validée par notre service technique. À la suite d’une commande depuis le site internet, un technicien prend contact avec le client afin de valider la faisabilité technique de sa commande.

Dans le cas ou le service technique invaliderai une commande, le client serai remboursé intégralement sans frais ni indemnité.

Tous les produits de type climatisation comprennent le service de pose et ne peuvent être vendus indépendamment. Dans le cas d’achat de climatisation, et après validation technique, le client peut alors décider d’être livré des produits commandés avant la date d’installation proposée par le technicien ou d’être livré par le technicien lui-même lors de l’installation.

Rétractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours. Toutefois, compte tenu de la nature des produits et services d’installations associés, et dans le cas où le client souhaite l’exécution de la prestation avant la fin du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (T.T.C.) et hors frais de port. Ce sont ceux en vigueur lors de l’achat du produit ou service depuis le site internet. Toutefois, sous certaines conditions d’éligibilités certains services d’installations peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Dans ces cas précis, le client fournira une attestation simplifiée attestation simplifiée tva cerfa N°13948*05  et bénéficiera d’un remboursement équivalent par nos services dans le cas ou la commande serait intégralement payée lors de l’achat.

Paiement et facturation

Le paiement des produits et services peuvent se faire par carte bancaire ou par virement. Tout achat par carte bancaire donnera lieu à une facturation sous forme de fichier pdf et l’envoi d’un justificatif bancaire de la transaction sur l’adresse e-mail communiquée lors de la validation de commande.

Pour un paiement en carte bancaire depuis le site internet

L’Acheteur renseigne ses coordonnées bancaires sur le site au cours du processus de commande.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne sécurisé est mis en œuvre par BesoindeClim.fr Ainsi, toutes les données bancaires sont immédiatement cryptées (en ce compris les noms, adresses, numéros de carte crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission. Ces informations ne sont donc connues que du partenaire bancaire afin de se mettre en relation avec la banque de l’Acheteur.

BesoindeClim.fr ne peut visualiser le numéro de carte bancaire de l’Acheteur et n’a de ce fait, jamais accès à ses données bancaires. BesoindeClim.fr est uniquement informé par le partenaire bancaire du bon règlement.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande de l’Acheteur.

Dans le cas d’une livraison de Produits BesoindeClim.fr associée à une installation par nos services :

L’Acheteur pourra régler sa commande dans les conditions exposées ci-avant.

Toutefois, en cas de paiement par l’Acheteur par carte bancaire ou par virement, pour les Produits de type climatisation, la commande sera payable selon les échéances suivantes :

– Un acompte correspondant à 50 % du montant TTC de la commande est payable à la commande,

– Le solde sera à régler par chèque libellé à l’ordre de BesoindeClim.fr à remettre au technicien le jour de l’installation.

Réserve de propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété de BesoindeClim.fr jusqu’à paiement complet et effectif du prix par l’Acheteur (encaissement effectif du règlement par BesoindeClim.fr). Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’Acheteur des risques de perte et de détérioration.

Frais de port et modalités d’expédition

les frais afférents à la livraison et les conditions générales de vente et de Prestations de Services applicables à la commande sont ceux affichés sur le site le jour de la passation de la commande par l’Acheteur ou précisés par devis.

Les Produits commandés sont livrés au lieu de livraison mentionné sur la commande.

Il est précisé que l’Acheteur a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Les livraisons ne pourront s’effectuer que sur le territoire de la France continentale.

S’agissant des livraisons en dehors de ce territoire, l’Acheteur devra formuler une demande préalable auprès de BesoindeClim.fr à l’adresse contact@besoindeclim.fr.

Si le service technique de BesoindeClim.fr valide la commande, il informera l’Acheteur des conditions et modalités y compris financières proposées pour cette livraison.

Pour les transports nécessitant des formalités douanières, BesoindeClim.fr ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable en cas de retard de livraison qui serait dû à un défaut de réalisation par l’Acheteur des déclarations douanières lui incombant.

Les délais de livraison courent :

– à compter de la validation de la commande par le service technique de BesoindeClim.fr tel que précisé dans les présentes conditions générales de vente

– au terme du délai de rétractation dont bénéfice l’Acheteur en cas d’offre de contrat de crédit émise par un organisme bancaire.

Dans tous les cas, la livraison dans le délai sus-indiqué ne peut intervenir que si l’Acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard de BesoindeClim.fr.

A ce titre, l’Acheteur s’engage à fournir à BesoindeClim.fr une adresse de livraison valide. Il appartient à l’Acheteur de vérifier préalablement à la commande – notamment au regard des spécifications des Produits en termes de taille, de volume et de poids – que ceux-ci peuvent être acheminés par voies d’accès normales et notamment qu’il n’existe pas d’obstacles à la livraison (tels que escaliers, ascenseurs, portes palières). BesoindeClim.fr ne saurait notamment être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande en cas d’erreur dans l’une quelconque des informations fournies par l’Acheteur.

Les transporteurs de BesoindeClim.fr sont mandatés pour déposer les colis, en présence de l’Acheteur, devant son domicile ou au pied de son immeuble. En conséquence, il appartient à l’Acheteur de prendre toutes ses dispositions afin de transporter par ses propres moyens le(s) produit(s) jusqu’à chez lui.

La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.

Si le colis est retourné à BesoindeClim.fr pour adresse incomplète ou fausse adresse, BesoindeClim.fr s’engage à contacter l’Acheteur pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou la nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette nouvelle expédition – préalablement communiqués à l’Acheteur par BesoindeClim.fr – seront à la charge de l’Acheteur.

Dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par BesoindeClim.fr des nouveaux éléments d’information concernant l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur.

Si BesoindeClim.fr devait subir des dommages de quelle nature que ce soit liés à un défaut d’informations transmises par l’Acheteur, BesoindeClim.fr se réserve la faculté d’en demander réparation à l’Acheteur.

Force Majeure

BesoindeClim.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Ainsi, en cas de survenance d’un cas de force majeure qui gênerait ou retarderait l’exécution des obligations de BesoindeClim.fr en tout ou partie, l’exécution par BesoindeClim.fr desdites obligations sera suspendue.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative :

la destruction affectant tout ou partie des installations et des moyens de production, de stockage et de commercialisation de BesoindeClim.fr,

les désordres publics graves, guerres, grèves, émeutes, actions gouvernementales, épidémie, blocage des moyens de transport et de communication, interruption de la fourniture d’énergie,

les catastrophes naturelles, vagues de froid, sécheresse ou tous autres faits analogues.

et plus généralement tous événements ou causes extérieurs à la volonté de BesoindeClim.fr, et empêchant de bonne foi BesoindeClim.fr de délivrer les Produits objet de la commande.

Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 11 septembre 2020. BesoindeClim.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou en partie les CGV.

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment dans le pied de page du site BesoindeClim.fr et les visiteurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dispositions diverses

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelques raisons que ce soit, les dispositions en question seraient alors réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les visiteurs et BesoindeClim.fr.

Pour toute réclamation, merci de vous adresser par mail à service-client@besoindeclim.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.