Quelle TVA s’applique pour la climatisation ? Tva climatisation à 5.5%, 10% ou 20% ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une TVA à taux réduit ?

La fiscalité française permet aux particuliers une réduction du taux de TVA sous certaines conditions.

Mais il faut savoir que dans le monde de la rénovation et de la transition énergétique, il existe plusieurs taux de TVA : 5,5 %, 10% et le taux classique de 20%

Concernant les climatisations air/air (celles que nous proposons), elles ne bénéficient plus d’un taux à 5,5 % depuis la dernière loi sur la transition énergétique.

Néanmoins, et uniquement pour la main d’oeuvre, il est encore possible de bénéficier d’un taux réduit intermédiaire à 10 % dans les conditions suivantes :

  • Les travaux doivent porter sur des locaux à usage
    d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
  • Les travaux ne doivent pas affecter les fondations ou la rigidité de l’ouvrage
  • Les travaux ne doivent pas affecter plus de cinq éléments de second oeuvre suivants :
    • planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de
      l’ouvrage
    • huisseries extérieures
    • cloisons intérieures
    • installations sanitaires et de plomberie
    • installations électriques
    • système de chauffage
  • n’entraînent pas une augmentation de la surface de plancher de la construction existante supérieure à 10 %
  • ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction
  • les travaux visent à améliorer la qualité énergétique du logement

Le déclarant doit être le donneur d’ordre des travaux :

cela peut être le :

  • Le propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant du logement
  • Le locataire ou occupant à titre gratuit du bien
  • Le syndicat de copropriété représentant les copropriétaires d’un immeuble
  • La SCI qui gère le bien si elle est non soumise à déclaration de TVA

Voir le site des impôts pour plus de précisions 

Vous remplissez les conditions, comment faire pour en bénéficier ?

Le donneur d’ordre (vous, le client) devez remplir une attestation simplifiée que vous pouvez télécharger ici : attestation simplifiée cerfa n°13948*5

Nous concernant « BesoindeClim.fr », vous devez nous remettre l’attestation avant la facturation définitive des travaux afin d’appliquer sur ladite facture le bon taux. Ensuite on s’occupe de tout.

Quelle serait l’économie réalisée ?

Considérons que la pose d’une climatisation soit d’environ 600 € TTC avec une TVA de 20 % soit 500 € HT.

Si la TVA est de 10 % à la place de 20%, cela nous donne 550 € TTC. Votre économie serait donc de 50 € dans notre exemple.

Enfin, sachez que toutes nos offres de climatisation comprennent la pose et sont calculées avec un taux à 20 %.

Vous pourriez aussi lire notre article sur « comment remplir l’attestation simplifiée de TVA » 

Aller plus loin et comprendre toutes les aides

Lire notre article :

Quelles sont les aides pour une climatisation réversible ?

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